S'informer

Nous avons écrit trois textes qui nous servent de références: une Charte des Valeurs, un Code Ethique et un programme. Ces trois fichiers sont disponibles en ".pdf".

La Charte des Valeurs en pdf.

Le Code Ethique

Notre programme

Notre charte des valeurs

Pour une démocratie vivante

Nous pensons que le pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains de quelques-unes ou quelques-uns. Nous pouvons en finir avec le règne du monarque municipal en rendant les StéphanoisES actrices et acteurs de la gestion municipale avant l'élection et tout au long du mandat. Les candidat-e-s et les élu-e-s doivent défendre les idées et les projets des StéphanoisES avec exemplarité et transparence.

Justice sociale et solidarité

La municipalité a le devoir d'apporter à toutes et tous StéphanoisES les moyens d'accès aux ressources matérielles, sociales, culturelles qui relèvent de la ville. Elle doit assurer à chaque habitant-e une vie digne, la sécurité matérielle et physique, et protéger les plus faibles.

Transition écologique

La municipalité doit répondre aux urgences climatiques et environnementales. Sa politique doit être pensée au-delà d'un mandat, pour les générations futures. L'équipe municipale, comme chaque StéphanoisE, doit préserver les ressources naturelles, respecter la biodiversité, et développer de nouveaux modèles économiques.

Vivre en commun

Saint-Etienne est riche des apports multiculturels qui forgent sa population et son histoire. La municipalité doit défendre et développer les valeurs de tolérance, de bienveillance, de civisme, de respect des autres. L'équipe municipale doit favoriser et créer les opportunités pour permettre aux StéphanoisES de "faire et de vivre ensemble".

Une version en .pdf est disponible

Notre Code Ethique

Nous pensons que la démocratie est permanente: elle doit s'exercer avant les élections et pendant toute la durée du mandat. Celles et ceux qui ont été élu-e-s doivent être exemplaires, respecter le projet pour lequel les électrices et électeurs les ont élu-e-s et garantir une gouvernance au plus près des citoyen∙ne∙s.

Ce code éthique de bonnes pratiques et d'actions concrètes doit être respecté par chaque candidat-e de la liste "La Citoyenne". Il servira aussi de base à la rédaction du code éthique applicable au Conseil municipal élargi, incluant la/le maire, les élu∙e∙s, les membres du cabinet, tant à la mairie de St-Etienne que dans les autres institutions de la Métropole.

Une commission d'éthique, de déontologie et de contrôle, indépendante, comprenant notamment des citoyen∙ne∙s volontaires et tiré∙e∙s au sort, des expert∙e∙s indépendant∙e∙s, sera chargée du contrôle de l'application de ce code éthique. La commission d'éthique et de déontologie pourra être saisie par toutes et tous les citoyen∙ne∙s en rapport à tout acte pouvant contrevenir au présent code. Ses délibérations seront rendues publiques. Elle assurera aussi un service financier d'audit interne et de surveillance de la dette et des dépenses générales, incluant celles liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations. Elle jouera également le rôle de garante de la laïcité.

Principes

Chaque candidat∙e s'engage à :

1. Défendre l'application de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité.

2. Défendre l'application de la Déclaration des Droits de l'Enfant

3. Défendre les valeurs de la liste et mettre en oeuvre le programme politique et démocratique de la candidature.

4. Assurer la parité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville, de la Métropole et des organismes publics.

I. Déprofessionnalisation de la politique

1. Chaque candidat∙e n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l'argent public.

2. Etre élu∙e ne saurait être une profession:

   > chaque candidat∙e justifie avant son mandat d'une activité professionnelle non liée à un engagement politique de long terme.

   > chaque candidat∙e ne cumule pas son mandat d'élu∙e municipal∙e et métropolitain∙e avec un autre mandat électoral.

   > chaque candidat∙e limite le nombre de ses mandats à deux périodes consécutives, qui peut être porté à trois si un des mandats ne comprenait pas de responsabilités dans l'exécutif.

3. Chaque candidat∙e s'engage à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle, personnelle et la vie politique, en créant des mécanismes de soutien, de protection et de compensation aux élu∙e∙s lors de leurs heures de délégations de mandat, ainsi que faciliter le retour des élu∙e∙s sur le marché de l'emploi, et les appuyer dans cette perspective pendant et après leur mandat.

II. Démocratisation citoyenne de la représentation politique

Chaque candidat∙e s'engage à :

1. Suivre les décisions prises par le biais des mécanismes citoyens que la candidature ouvre à toute la population, en encourageant la coresponsabilité et l'engagement de toutes et tous.

2. Assurer la participation des citoyen∙ne∙s dans la prise des décisions importantes et les projets ayant un impact social, urbain ou environnemental. Chaque candidat∙e s'engage à promouvoir et à soutenir toutes les initiatives citoyennes conformes au programme et aux valeurs.

3. Impliquer les citoyen∙ne∙s dans les actions des représentant-e-s, par le biais de réunions en présence des élu-e-s, d'assemblées, d'instruments démocratiques, ouverts à tou∙te∙s, selon les quartiers.

4. Rendre compte de manière annuelle de son action envers les citoyen∙ne∙s et envers la commission d'éthique et de déontologie qui analysera le travail effectué et rendra publiques ses conclusions.

5. Rendre transparent et accessible directement l'ensemble des informations liées au fonctionnement de la Ville et celles citées dans ce document. L'information sera toujours présentée de façon ouverte de sorte qu'elle puisse être utilisée.

6. Mettre en place et financer une université citoyenne du débat public permettant une diffusion des savoirs et compétences pour permettre la prise de décision citoyenne de manière éclairée : cela inclut la compréhension des règles, des usages et des responsabilités de chacun, du fonctionnement de la ville, de la déontologie, des sujets traités.

7. Rendre publics les fiches de poste, les curriculums vitaes, le nombre et la rémunération des collaboratrices/teurs de cabinet.

8. Rendre publics les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions ainsi que la présence effective ou non des élu-e-s.

III. Exemplarité, probité, intégrité et transparence

Chaque candidat∙e s'engage à :

1. Signer la Charte de l'association Anticor.

2. Informer de l'ensemble des revenus, patrimoine et revenus du patrimoine, ainsi que des procédures judiciaires en cours et de l'ensemble des informations nécessaires pour détecter les conflits d'intérêts potentiels et pour effectuer des audits citoyens. Les conflits sus-mentionnés incluent la participation/adhésion à des associations et groupes d'intérêt privés.

3. Renoncer aux cadeaux et privilèges que l'on pourrait lui offrir par rapport à son poste et qui pourraient signifier un traitement de faveur. Les déplacements et repas pendant lesquels les élu-e-s seront en représentation officielle seront remboursés par les fonds publics de manière à éviter toute dépendance. Le montant global de ces notes de frais sera contrôlé par la commission d'éthique et de déontologie. Elle/Il s'engage à prendre à sa charge les déplacements et repas à titre d'agrément personnel.

4. Porter à la connaissance du Conseil municipal et de la commission d'éthique et de déontologie toute situation de salariat/rémunération par une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville de St-Etienne, sa Métropole, le Département ou la Région. Toute évolution en cours de mandat devra être portée par écrit immédiatement à la connaissance du conseil municipal et de la commission d'éthique et de déontologie.

5. Plafonner le cumul des indemnités à 3 ou 4 fois le salaire de l'agent le moins bien payé. Tout dépassement sera reversé dans le budget participatif de la ville.

6. Démissionner ou demander immédiatement sa démission en cas de mise en examen pour des délits de corruption, prévarication à but lucratif, trafic d'influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, pots de vin, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers. Le même engagement s'applique aux poursuites judiciaires pour tout délit de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits de l'Homme ou les droits des travailleurs. Il s'applique aussi pour les propos tenus publiquement à caractère sexiste, raciste ou homophobe.

7. Former, accompagner et transmettre les informations et savoirs acquis aux prochain-e-s élu-e-s, lors de la fin de mandat, et ce sans rémunération.

8. Refuser, pour une période d'au moins 2 ans, après avoir cessé d'occuper un poste public, tout poste de responsabilité dans des entreprises créées, réglementées ou supervisées par la ville, ou bénéficiaires de contrats municipaux. En aucun cas il n'est possible d'occuper des postes dans les conseils d'administration de ces entreprises.

9. Ne pas faciliter le recrutement d'un membre de sa famille ou un-e proche par la collectivité.

10. Ne pas utiliser ou rendre public des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers.

11. Ne pas retenir pour les marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

IV.Contrôle et contre-pouvoir de la représentation politique

Chaque candidat∙e s'engage à :

1. Révocabilité des élu∙e∙s: la loi ne permettant pas de révoquer un∙e élu∙e, tout∙e élu∙ se verra retirer ses délégations et demander de démissionner en cas de mauvaise gestion, condamnation pénale ou pour non respect flagrant et injustifié du programme électoral ou du présent code.

2. Les citoyen∙ne∙s ont le droit de participer activement au contrôle et au suivi du travail réalisé en vue de garantir une application effective et honnête de ce principe.

3. Mettre en place les mécanismes de sanctions financières pour les élu∙e∙s absent∙e∙s aux séances plénières et aux commissions, pouvant aller jusqu'à la demande de démission. Dans le détail, toute absence doit être justifiée, et ce quel que soit le motif. Après 3 absences injustifiées, sauf raisons médicales ou professionnelles avérées, une sanction financière sera appliquée dès la quatrième absence et reversée au fond de gestion du budget participatif. Celle-ci équivaudra à 10% de l'indemnité mensuelle de l'élu∙e en question. Ensuite, l'élu∙e sera soumis∙e à une règle de 2 absences possibles. A la troisième, il se verra appliquer une sanction majorée de 10% supplémentaires, et ainsi de suite pendant le reste du mandat.

4. Protéger les lanceurs d'alertes, via la commission d'éthique et de déontologie et la nomination d'un∙e référent∙e alerte. Le référent∙e alerte est chargé∙e de recueillir les signalements des lanceurs d'alertes qui peuvent porter sur un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général.

5. Le respect des droits de l'opposition : Assurer aux élu∙e∙s d'opposition des moyens décents, un espace d'expression dans les publications institutionnelles, une place dans l'ensemble des commissions, y compris celles au scrutin majoritaire et notamment celle des finances, une participation aux jurys de recrutement, une inclusion dans les phases de négociation prévues dans les procédures d'attribution des marchés publics et des délégations de service public.